Sailhan – Le tribunal valide la résiliation de deux baux agricoles au profit de projets de construction
Le tribunal administratif de Pau a rejeté les recours d’un agriculteur qui contestait la résiliation de ses baux ruraux sur deux parcelles de Sailhan. Il estimait perdre le seul accès à son bâtiment d’exploitation et aux terrains voisins. Les juges ont considéré que son exploitation ne subirait pas d’atteinte excessive. Il devra verser 1 500 euros aux deux propriétaires.