Saint-Apollinaire. Quartier Courbes-Royes : l’aménageur évincé réclamait 668 000 €, il ne touchera pas un centime

Dans un jugement rendu le 28 avril, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de D2P Aménagement contre la commune de Saint-Apollinaire. La société de Vénissieux, qui contestait son éviction de la concession d’aménagement du nouveau quartier du parc des Courbes-Royes, réclamait plus de 660 000 € d’indemnités.