Saint-Étienne. Il prétexte une erreur de RIB : un commissaire de justice épinglé pour sa mauvaise gestion des comptes
Pour le tribunal, le prévenu a fait preuve d’un manque de rigueur dans la gestion des comptes d’une étude qu’il partageait à parts égales avec son associée. Les magistrats ont prononcé une interdiction d’exercer durant cinq ans, car cette profession assermentée exige un devoir de probité et d’exemplarité.