Seine-Saint-Denis : son bateau reste amarré trop longtemps, il en perd la propriété sur décision du préfet
La justice a confirmé la décision du préfet qui avait déclaré abandonné un bateau laissé amarré trop longtemps à L’Île-Saint-Denis.
La justice a confirmé la décision du préfet qui avait déclaré abandonné un bateau laissé amarré trop longtemps à L’Île-Saint-Denis.
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