01-11-2026 - 5:46 -

Séméac – Pourquoi le tribunal administratif clôt le litige autour des livraisons d’Intermarché

Le différend portait sur l’arrêté municipal du 17 mars 2023 encadrant les opérations de livraison et de chargement-déchargement au droit du magasin Intermarché, avenue François-Mitterrand. Saisi par deux riverains, le tribunal administratif de Pau a finalement pris acte de leur désistement, sans examiner le fond du dossier.