Suspension des réseaux sociaux par la justice : de quoi s’agit-il et comment s’applique cette peine ?

Cette peine complémentaire entre dans le cadre de la loi du 21 mai 2024, relative à la sécurisation et de régulation de l’espace numérique. Elle peut être appliquée suite à des délits de harcèlement sexuel, d’atteinte à la vie privée, ou comme à Valenciennes, corruption de mineur. Sa durée maximale est fixée à six mois, sauf en cas de récidive…