Taxes sur les alcools : la faille de la loi qui va coûter plusieurs millions d’euros à l’État à La Réunion

Casino, le groupe Caillé et Diageo Réunion ont définitivement obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans plusieurs contentieux portant sur les droits d’accises appliqués aux boissons alcoolisées avant 2018. En rejetant les pourvois des Douanes, la plus haute juridiction judiciaire a confirmé une série de décisions favorables aux entreprises, conséquence d’une lacune…