Temps partiel : attention aux risques de requalification

La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, apporte des précisions sur ce risque. Deux récentes jurisprudences ont apporté des éclairages sur la bonne utilisation d’un contrat…