Un échec en appel pour la ville de Carcassonne dans sa lutte pour l’annulation du « pacte fiscal » de l’Agglo et de ses effets sur la taxe foncière

Le 16 avril 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande de la commune d’annuler le jugement défavorable de 1re instance de décembre 2023 et la délibération de décembre 2021, qui instaurait un…