Un élu régional condamné et inéligible continue de siéger : le Conseil d’État devra trancher
Rue89 Lyon [Complément d’enquête] En décembre, nous révélions que Michel Fanget (MoDem), élu régional du Puy-de-Dôme condamné pour complicité d’escroquerie, avait continué à siéger au Conseil régional malgré son inéligibilité. Devant ce qui ressemble de plus en plus à un incompréhensible oubli de la préfecture, des élus écologistes ont saisi le Conseil d’État. Un élu régional condamné et inéligible continue…