Un jugement qui pourrait faire jurisprudence : L’affaire du logo détourné du RN
Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a mis en délibéré ce lundi l’affaire Hugues Sion, accusé d’avoir détourné des suffrages et utilisé frauduleusement la marque du Rassemblement National lors des élections législatives de juin 2024 dans …