30-09-2026 - 18:19 -

Un mineur accusé d’assassinat remis en liberté en raison d’un vide procédural, annonce la Cour de cassation

Le mineur – dont la Cour de cassation ne précise ni l’âge, ni le lieu où le crime dont il est accusé a été commis – avait été renvoyé le 25 février 2025 devant une cour d’assises pour être jugé, avec maintien en décision provisoire jusqu’à son procès.