Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire passe à 500 euros, jusqu’à 1 000 euros en cas de retard
La sanction financière pour usage de stupéfiants a été durcie. Désormais, une personne contrôlée en train de consommer de la drogue ou en possession d’une petite quantité peut se voir infliger une amende forfaitaire de 500 euros, sans passage préalable devant un tribunal. sas.cmd.push(function() { sas.render(« WEB_MPAVE_ATF_READ »); }); Cette procédure peut être utilisée lorsque l’infraction est constatée par un policier, un…