Valence Romans Agglo : la cour d’appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d’euros de réclamations

Valence Romans Agglo : la cour d’appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d’euros de réclamations C’est une décision favorable aux finances de Valence Romans Agglo. Dans un arrêt rendu le 29 octobre 2026, la cour d’appel de Lyon a confirmé l’annulation du bail de l’immeuble Le Galilée, situé à Alixan. Elle a également rejeté…