18-11-2025 - 6:36 -

« Vice de procédure » : un an après sa création, le syndicat d’eau de Terres d’Argentan est annulé par la justice

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a décidé, vendredi 14 novembre 2025, d’annuler l’arrêté du préfet de l’Orne du 20 décembre 2024 créant le syndicat mixte d’adduction d’eau potable (Smaep) de Terres d’Argentan, dans l’Orne. Ainsi le Smaep de Terres d’Argentan, sous réserve d’action en appel, n’existera plus à partir du 1er février 2026. Lire aussi : Contrôle de police près d’un collège à…

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