Victoire judiciaire de Valence Romans Agglo et de la Ville de Romans-sur-Isère : toutes les requêtes des sociétés 1083 rejetées

À l’issue de plusieurs années de procédures contentieuses, le tribunal administratif de Grenoble et le tribunal judiciaire de Valence ont définitivement rejeté l’ensemble des recours et demandes indemnitaires formulés par les SAS L’Equipe 1083 MODETIC et 1883 à l’encontre de Valence Romans Agglo et de la Ville de Romans-sur-Isère. Contexte du litige En 2016, Valence…