Violences sexuelles : pourquoi l’article 62 de la loi intégrale ravive le débat sur les OQTF

ANALYSE. Au cœur de la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, un article prévoit de renforcer considérablement la protection des victimes étrangères. Il empêcherait notamment, sous certaines conditions, de prononcer une OQTF contre un étranger ayant déposé plainte pour des violences sexuelles.