Vosges. Décharges de Nestlé Waters : il y aura bien un procès en cassation et le délibéré en première instance est renvoyé
Ce mercredi, la chambre constituée en première instance pour examiner les dossiers des décharges héritées par Nestlé Waters dans les Vosges a renvoyé sa décision au 9 décembre. La conséquence du pourvoi en cassation formulé par le minéralier à propos du procès en appel sur la forme. On vous explique.