Vosges – La cour administrative d’appel suspend l’annulation d’une obligation de quitter le territoire

La Cour administrative d’appel de Nancy a ordonné, le 29 septembre 2026, le sursis à l’exécution d’un jugement qui avait annulé l’arrêté pris par le préfet des Vosges à l’encontre d’un ressortissant marocain. La procédure doit désormais se poursuivre devant la cour. Le dossier concerne un ressortissant marocain, né en 1976 et entré en France…