Vosges – La justice annule le refus de séjour et l’OQTF visant une ressortissante algérienne

Le tribunal administratif de Nancy a annulé, le 20 octobre 2026, l’arrêté préfectoral qui refusait un titre de séjour à une ressortissante algérienne et lui imposait de quitter la France. La juridiction a estimé que la préfecture des Vosges aurait dû consulter la commission du titre de séjour avant de prendre sa décision. Nouvelle décision…