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mardi 5 mars 2024
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    Délits
    10:35 - Viol correctionnalisé : le tribunal de Senlis se déclare incompétent - Courrier-Picard.fr

    Le tribunal se déclare incompétent et estime que les faits pourraient entraîner une peine de nature criminelle.» Lundi 4 mars 2024, le tribunal correctionnel de Senlis se prononçait sur un dossier de viol finalement correctionnalisé en fait d’agression…