05-03-2024 - 10:35 - Courrier-Picard.fr

Viol correctionnalisé : le tribunal de Senlis se déclare incompétent

Le tribunal se déclare incompétent et estime que les faits pourraient entraîner une peine de nature criminelle.» Lundi 4 mars 2024, le tribunal correctionnel de Senlis se prononçait sur un dossier de viol finalement correctionnalisé en fait d’agression…