23-04-2026 - 6:59 -

Face à « l’industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale, la Défenseure des droits alerte sur les « risques d’atteinte aux droits »

Un rapport, publié jeudi, incite le législateur à axer son action sur la prévention plutôt que sur la répression, et à simplifier et clarifier la réglementation en vigueur pour éviter de punir les « erreurs » qui ne sont pas des fraudes.