13-04-2026 - 9:52 -

Haute-Savoie. Le PLUi de Thonon Agglomération attaqué par l’État en raison de « modifications substantielles » après la clôture de l’enquête publique

Moins de trois mois après son adoption, le plan local d’urbanisme intercommunal habitat et mobilité (PLUiHM) de Thonon Agglomération fait l’objet d’un recours gracieux de l’État. La préfète de Haute-Savoie pointe plusieurs irrégularités dont certaines pourraient fragiliser juridiquement le document.