Seine-et-Marne 77 - Faits Divers Délits Justice en Direct

La préfecture de Seine-et-Marne a invalidé mercredi 17 décembre la démission du maire (DVD) de Chessy, et de ses adjoints. L’équipe municipale refusait de marier un couple car le futur époux, d’origine algérienne, faisait l’objet d’une OQTF. La justice a donné raison au couple.

Contraint de célébrer le mariage d’un homme qui a fait l’objet d’une OQTF, le maire de Chessy (Seine-et-marne) a préféré démissionner avec plusieurs de ses adjoints, mais la préfecture s’est opposée à leur démission.

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d’un étranger sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision de justice lui imposait d’effectuer la cérémonie.

La polémique enfle, en Seine-et-Marne, où le maire de la commune de Chessy et ses adjoints ont décidé de démissionner, refusant de célébrer le mariage d’un étranger qui était visé par une Obligation de quitter le territoire français. La justice oblige l’élu à le marier, il a donc préféré rendre son écharpe. Reportage sur place.

Le maire et ses sept adjoints avaient remis leur démission après que la justice a déclaré que l’OQTF du futur marié n’était plus valide. Ce mercredi, la préfecture a justifié son refus au nom de la stabilité de la commune à trois mois des municipales.

La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la « demande de démission » du maire de Chessy « ainsi que celles de ses adjoints » qui refusaient de marier un couple dont le marié était sous OQTF

Le maire et l’ensemble de ses adjoints ont quitté leurs fonctions après avoir été contraints par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux de marier un étranger sous OQTF.

Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, était pourtant dans l’obligation d’unir les fiancés, dont l’un est sous OQTF, suite à une procédure de justice qui n’a pas permis de démontrer l’intention frauduleuse du couple.

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) a préféré démissionner plutôt que de célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français comme l’y oblige la justice