24-07-2024 - 18:02 - France 3 Régions

Le préfet ne fait pas appliquer un jugement de réparation de la biodiversité l’Etat condamné à payer 10 000 euros

Le tribunal administration de Besançon (Doubs) a condamné l’État français à verser 10 000 euros à une association de défense de l’environnement pour ne pas avoir appliqué un jugement. Il y a deux ans, le tribunal avait demandé au préfet de faire mettre…