10-04-2024 - 17:11 - LeTelegramme.fr

Le Règlement local de publicité de Brest métropole partiellement annulé

La Cour d’appel administrative de Nantes a prononcé l’annulation partielle du Règlement local de publicité de Brest métropole. Deux entreprises l’avaient attaqué, en 2019, au motif qu’il pénalisait l’affichage numérique.