12-03-2024 - 2:06 - RemiremontVallees.com

Le Valtin – Le maire refuse d’accorder un permis de construire, la cour d’appel le contredit !

Monsieur X demandait à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement n° 2000800 du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021. Celui-avait rejeté sa demande tendant à annuler, d’une part, l’arrêté du 14 octob…