12-03-2024 - 19:02 - LObservateur.fr

Nord – CAPH : la taxe sur les ordures ménagères de 2021 annulée par la justice

Le tribunal administratif de Lille a annulé, ce mardi 12 mars, la délibération instituant la première taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la CAPH en 2021.