10-04-2024 - 0:01 - RemiremontVallees.com

Remiremont – Centre hospitalier : le tribunal administratif ordonne une expertise suite à un décès suspect

Dans une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M. G D, Mme C D, M. F D, représentés par Me Sellam Benisty, demandaient au juge des référés du tribunal administratif de Nancy : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article…