Gard 30 - Faits Divers Délits Justice en Direct

Avec 462 contrôles et près de 100 infractions relevées pour travail illégal, le Comité opérationnel départemental anti-fraude intensifie la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

L’affaire remonte à février 2013 et s’était déroulée à la Grand – Combe. Plus de 13 ans après les faits, la cour d’assises du Gard examine un viol sur mineure de moins de 15 ans. L’accusé a 32 ans, la plaignante est…

Miel aphrodisiaque, cigarettes de contrebande et bouteilles de protoxyde dazote sont autant de marchandises qui ont t retrouves dans plusieurs piceries nmoises, loccasion de perquisitions menes au milieu de lanne 2023. Membres dun rseau de revente de produits illicites, les grants et vendeurs occasionnels dans ces commerces comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nmes, ce vendredi 3 avril 2026. Soumis…

Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explications et revue des différentes juridictions qui jugent les affaires…